Préambule : L’accès aux services du site pas-de-vis.fr (ci-après « le Site ») – est un Service proposé par la société Bâtiment, société à responsabilité limitée au capital de 3 000€, dont le siège social est 17 bis rue du Bon Puits, 57 360 Malancourt-la-Montagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 478 205 057, et réservé aux personnes physiques ou personnes morales souhaitant acheter les produits proposés sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
Article I – Acceptation des conditions générales d’utilisation : Bâtiment EM fournit à ses Utilisateurs ses services sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que Bâtiment EM sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence en bas de page. Bâtiment EM s’engage à informer l’Utilisateur de toutes les modifications dans les présentes Conditions d’Utilisation par tous moyens à sa disposition. Les Utilisateurs s’engagent également à respecter la Politique de Confidentialité du Site que Bâtiment EM sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de la Politique de Confidentialité disponible en permanence sur le Site. De plus, l’utilisation de certains services de Bâtiment EM peut nécessiter le respect de règles spécifiques qui seront détaillées sous forme de conditions particulières annexées aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Bâtiment EM peut proposer d’autres services pour lesquels les conditions d’utilisation spécifiques de ces services devront être acceptées avant toute utilisation.
Article II – Description du Service : Bâtiment EM fournit à ses Utilisateurs un ensemble de services en ligne, ci-après dénommés collectivement le « Service ». Le Service se compose notamment des services suivants :
- La vente d’élément de balustrades, garde-corps et éléments connexes,
- L’optimisation pour les moteurs de recherches notamment pour les articles vendus.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Bâtiment EM sera soumise aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement conscience et accepter le fait que le Service est fourni « en l’état » et que Bâtiment EM ne peut être tenu pour responsable du défaut de livraison ou de transmission des informations. Afin d’utiliser le Service, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes déployant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l’Utilisateur. De surcroît, l’Utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un smartphone ou d’un ordinateur afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et ce, à ses frais. Il doit être parfaitement conscient que certains services ne sont accessibles que de manière optionnelle et suivant des conditions d’accès définies par Bâtiment EM (voir les conditions particulières d’utilisation ci-après).
Article III – Accès au Service : L’accès à ce Service est disponible à tout utilisateur d’internet. De par l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’oblige à fournir des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes le concernant comme spécifié dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’Inscription ») et s’engage à maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Bâtiment EM se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier immédiatement et pour le futur l’accès au Service. De plus, Bâtiment EM se réserve la possibilité de restreindre l’accès au Service d’un Utilisateur sans mise en demeure préalable par Bâtiment EM.
Article IV – Nom d’utilisateur, mot de passe et sécurité : À l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur choisira un nom d’utilisateur (son adresse mail) et un mot de passe. Il est pleinement et seul responsable de la confidentialité des noms et mots de passe choisis et de toutes interventions et actions qui pourront être faites sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement Bâtiment EM de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il s’est bien déconnecté. Bâtiment EM ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Article V – Comportement des Utilisateurs : L’Utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’il portera à la connaissance du public ou transmettra de manière privée par l’intermédiaire du Service, engagent sa seule responsabilité. De plus, lui seul, et non Bâtiment EM, est entièrement responsable de l’utilisation faite du Contenu du service et en particulier, du respect des conditions particulières d’utilisation qui peuvent être mentionnées sur le Site concernant certains contenus. Bâtiment EM n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis par les Utilisateurs via le Service et en conséquence ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Bâtiment EM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Bâtiment EM ;
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Service ;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qu’il n’aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à l’émission de courriers non sollicités, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute application, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions impératives ;
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs en contravention de la règlementation en matière de protection des données, et notamment des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679, dit « RGPD » ;
- Il reconnaît également faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l’utilisation faite du Contenu, tout particulièrement lorsqu’il se fie, sous sa seule responsabilité, à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Article VI – Garantie : L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Bâtiment EM, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, des conséquences de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers résultant de l’envoi, de l’affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission de Contenu par lui sur le Service, de l’utilisation du Service, de la violation des Conditions d’Utilisation, ou des Droits d’autrui ou de l’ordre public, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice.
Article VII – Interdiction de revendre le Service : L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.
Article VIII – Limitations en matière d’utilisation du Service : Bâtiment EM peut être amené à poser au-delà des présentes conditions générales certaines limites quant à l’utilisation du Service.
Article IX – Modification ou interruption du Service : Bâtiment EM se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Bâtiment EM ne pourra être tenu responsable à son encontre pour toute modification du Service. Bâtiment EM s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. En revanche, Bâtiment EM ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Article X – Liens vers d’autres sites : Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Bâtiment EM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Bâtiment EM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Bâtiment EM ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article XI – Droit de propriété intellectuelle : L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que le Service puisse contenir ou mettre en œuvre des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de propriété industrielle, droits d’auteurs, y compris sur des applications). Sauf autorisation expresse de Bâtiment EM, il s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service et ses contenus. Bâtiment EM lui accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le site sur les appareils électroniques de l’Utilisateur ; étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux contenus du Service (y compris l’application).
Article XII – Garanties : Bâtiment EM s’efforcera d’offrir une qualité optimale du Service pour l’ensemble de ses Utilisateurs. En contrepartie, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- L’utilisation du Service se fait sous sa seule responsabilité. Le Service est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Bâtiment EM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Service par ses Utilisateurs.
- Bâtiment EM ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront toujours exacts et fiables et que les défauts dans l’application utilisée, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
- Tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service s’effectuera aux risques et périls de l’Utilisateur. Il sera seul responsable pour tout dommage subi sur son smartphone ou ordinateur.
- Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Bâtiment EM ou lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Article XIII – Limitation de responsabilité : L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Bâtiment EM ne soit tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Bâtiment EM a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant résulter (I) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Service, (II) de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Service, (III) suite à un accès non autorisé au Service par un Utilisateur ou à la modification de sa transmission ou de sa banque de données ; (IV) suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Service et (V) toutes autres questions en rapport avec le Service.
Article XIV – Notification d’informations : Toute notification pourra être adressée à l’Utilisateur directement, sur sa page d’accueil personnalisée, ou par e-mail ou par notification push. Bâtiment EM se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Article XV – Informations afférentes aux marques : Bâtiment EM est une dénomination sociale. Le logo présent sur le Site est une marque propriété de Bâtiment EM. Sans autorisation expresse de Bâtiment EM, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit l’enseigne ou son logo.
Article XVI – Divers : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre Bâtiment EM et l’Utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre lui et Bâtiment EM dans le domaine de l’Internet. L’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques à certains services, contenus de tiers et applications de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu’il accédera à ces services, contenus ou applications. Le défaut pour Bâtiment EM d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent sur le fait que les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer dans le respect de la commune intention des parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre Bâtiment EM et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les Tribunaux Judiciaires compétents.